CH AEV, AC Vérossaz, P 877 Protocole des séances du juge et du vice-juge de la commune de Vérossaz. Jean-Pierre Saillen, juge; Charles Mettan, juge-substitut., 12.03.1859-02.05.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 877
Titre:Protocole des séances du juge et du vice-juge de la commune de Vérossaz. Jean-Pierre Saillen, juge; Charles Mettan, juge-substitut.

Dates

Période de création:12/03/1859 - 02/05/1863
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 54 pages, 20x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Voeffray, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168786
 

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