CH AEV, AC Vérossaz, P 878 Protocole des séances du juge et vice-juge de la commune de Vérossaz. Jean-Pierre Saillen, juge; Charles Mettan, juge-substitut., 23.05.1863-12.03.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 878
Titre:Protocole des séances du juge et vice-juge de la commune de Vérossaz. Jean-Pierre Saillen, juge; Charles Mettan, juge-substitut.

Dates

Période de création:23/05/1863 - 12/03/1864
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 23 pages utiles, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Voeffray, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168787
 

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