CH AEV, AC Vérossaz, P 901 Citation à comparaître, adressée par le vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice à Maurice-Joseph Morisod, en sa qualité de président de Vérossaz, et à Claude-François Burnier, domicilié aux Cases des Prés, rière Saint-Maurice, pour reconnaître la taxe des frais a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 901
Titre:Citation à comparaître, adressée par le vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice à Maurice-Joseph Morisod, en sa qualité de président de Vérossaz, et à Claude-François Burnier, domicilié aux Cases des Prés, rière Saint-Maurice, pour reconnaître la taxe des frais auxquels les parties ont été condamnées par jugement du 26 novembre 1839. Martin, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:18/02/1840
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168813
 

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