CH AEV, AC Vérossaz, P 902 Mandat du président de Saint-Maurice à Jean Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, le citant à comparaître par devant le tribunal de conciliation de cette ville pour se rétracter des paroles injurieuses proférées à l'égard de Joseph Gex, ancien châtelain de Véro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 902
Titre:Mandat du président de Saint-Maurice à Jean Morisod, fils de Nicolas, domicilié à Vérossaz, le citant à comparaître par devant le tribunal de conciliation de cette ville pour se rétracter des paroles injurieuses proférées à l'égard de Joseph Gex, ancien châtelain de Vérossaz, et lui donner satisfaction. Amacker, président.

Dates

Période de création:19/02/1849
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168814
 

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