CH AEV, AC Vérossaz, P 904 Mandat de citation par devant le tribunal de conciliation de la commune de Vérossaz, adressé à Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, pour se rétracter des accusations faites contre Joseph Gex, ancien châtelain de Vérossaz, d'avoir vendu du cidre pour du vin. Dubois

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 904
Titre:Mandat de citation par devant le tribunal de conciliation de la commune de Vérossaz, adressé à Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, pour se rétracter des accusations faites contre Joseph Gex, ancien châtelain de Vérossaz, d'avoir vendu du cidre pour du vin. Dubois, président.

Dates

Période de création:09/10/1849
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168816
 

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