CH AEV, AC Vérossaz, P 905 Compte des vacations du docteur E. Bioley, de Saint-Maurice, dans la cause du châtelain Gex, de Vérossaz, contre son frère Louis et autres particuliers, de 1845 à 1850., 04.06.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 904 Mandat de citation par devant le tribunal de conciliation de la commune de Vérossaz, adressé à Jean Morisod, fils de Nicolas, de Vérossaz, pour se rétracter des accusations faites contre Joseph Gex, ancien châtelain de Vérossaz, d'avoir vendu du cidre pour du vin. Dubois
        CH AEV, AC Vérossaz, P 905 Compte des vacations du docteur E. Bioley, de Saint-Maurice, dans la cause du châtelain Gex, de Vérossaz, contre son frère Louis et autres particuliers, de 1845 à 1850., 04.06.1850 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 906 Le président du tribunal du district de Saint-Maurice prévient Jean-Joseph Gex, de Vérossaz, que si pour le premier juillet prochain il n'a pas versé l'amende de 60 francs et les 87 francs et 50 rapes pour frais de procédure auxquels il a été condamné, il aura à subir de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 905

Titre:

Compte des vacations du docteur E. Bioley, de Saint-Maurice, dans la cause du châtelain Gex, de Vérossaz, contre son frère Louis et autres particuliers, de 1845 à 1850.

Dates
Période de création:	04/06/1850
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1950

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168817

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 905 Compte des vacations du docteur E. Bioley, de Saint-Maurice, dans la cause du châtelain Gex, de Vérossaz, contre son frère Louis et autres particuliers, de 1845 à 1850., 04.06.1850 (Document)

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