CH AEV, AC Vérossaz, P 908 Le président de la municipalité de Saint-Maurice cite le conseiller Jean-Louis Dubulluit, de Vérossaz, à comparaître par devant le tribunal qu'il préside, pour se rétracter des injures proférées devant témoins contre l'ancien châtelain Jean-Joseph Gex, de Vérossaz. C. de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 908
Titre:Le président de la municipalité de Saint-Maurice cite le conseiller Jean-Louis Dubulluit, de Vérossaz, à comparaître par devant le tribunal qu'il préside, pour se rétracter des injures proférées devant témoins contre l'ancien châtelain Jean-Joseph Gex, de Vérossaz. C. de Werra, président.

Dates

Période de création:12/10/1861
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168820
 

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