CH AEV, AC Vérossaz, P 907 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre la commune de Fully et l'avocat Georges Fusey, domicilié à Bagnes, au sujet d'une amende encourue par ce dernier pour n'avoir pas clôturé sa vigne située au lieu-dit "les Vignettes", rière Branço

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 906 Le président du tribunal du district de Saint-Maurice prévient Jean-Joseph Gex, de Vérossaz, que si pour le premier juillet prochain il n'a pas versé l'amende de 60 francs et les 87 francs et 50 rapes pour frais de procédure auxquels il a été condamné, il aura à subir de
        CH AEV, AC Vérossaz, P 907 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre la commune de Fully et l'avocat Georges Fusey, domicilié à Bagnes, au sujet d'une amende encourue par ce dernier pour n'avoir pas clôturé sa vigne située au lieu-dit "les Vignettes", rière Branço
        CH AEV, AC Vérossaz, P 908 Le président de la municipalité de Saint-Maurice cite le conseiller Jean-Louis Dubulluit, de Vérossaz, à comparaître par devant le tribunal qu'il préside, pour se rétracter des injures proférées devant témoins contre l'ancien châtelain Jean-Joseph Gex, de Vérossaz. C. de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 907

Titre:

Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre la commune de Fully et l'avocat Georges Fusey, domicilié à Bagnes, au sujet d'une amende encourue par ce dernier pour n'avoir pas clôturé sa vigne située au lieu-dit "les Vignettes", rière Brançon. G. de Stockalper, archiviste.