CH AEV, AC Vérossaz, P 911 Correspondance au sujet d'un procès-verbal adressé par la gendarmerie cantonale au président de Vérossaz pour avoir toléré dans sa commune des étrangers sans papiers. Deux lettres et un procès-verbal., 1870-1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 911
Titre:Correspondance au sujet d'un procès-verbal adressé par la gendarmerie cantonale au président de Vérossaz pour avoir toléré dans sa commune des étrangers sans papiers. Deux lettres et un procès-verbal.

Dates

Période de création:1870 - 1871
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, formats divers, maximum 21x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168823
 

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