CH AEV, AC Vérossaz, P 912 Procès par devant le tribunal du district de Saint-Maurice entre la commune de Vérossaz, représentée par son vice-président Xavier Saillen, d'une part, et Oscar Dubulluit, pintier, domicilié à Vérossaz, d'autre part, au sujet de l'eau provenant du domaine public et coula

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 912
Titre:Procès par devant le tribunal du district de Saint-Maurice entre la commune de Vérossaz, représentée par son vice-président Xavier Saillen, d'une part, et Oscar Dubulluit, pintier, domicilié à Vérossaz, d'autre part, au sujet de l'eau provenant du domaine public et coulant sur la propriété dudit Dubulluit aux Aussays, hameau de Vérossaz. Exploits, séance, jugement.

Dates

Période de création:05/1875 - 09/1875
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces, formats divers, maximum 22,5x33,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168824
 

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