CH AEV, AC Vérossaz, P 916 Plainte et procédure des propriétaires forains de Daviaz contre la commune de Vérossaz, au sujet du manque d'entretien des chemins vicinaux, notamment du sentier dit de Montanay. Pétition, croquis, plainte, extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat du 30 mars 1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 915 Feuille de conduite et d'escorte pour Marie Mettan, originaire de Vérossaz, arrêtée à Saint-Maurice pour vagabondage et mendicité et devant être conduite dans sa commune d'origine. Barman, brigadier de gendarmerie., 05.08.1882 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 916 Plainte et procédure des propriétaires forains de Daviaz contre la commune de Vérossaz, au sujet du manque d'entretien des chemins vicinaux, notamment du sentier dit de Montanay. Pétition, croquis, plainte, extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat du 30 mars 1
        CH AEV, AC Vérossaz, P 917 Citations à comparaître par devant le tribunal de police de la commune de Vérossaz, adressées à plusieurs personnes, à l'effet d'y présenter les observations qu'elles pourraient avoir au sujet des contraventions de police forestières ou champêtres. Joseph Gex, président.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 916

Titre:

Plainte et procédure des propriétaires forains de Daviaz contre la commune de Vérossaz, au sujet du manque d'entretien des chemins vicinaux, notamment du sentier dit de Montanay. Pétition, croquis, plainte, extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat du 30 mars 1883.