CH AEV, AC Vérossaz, P 917 Citations à comparaître par devant le tribunal de police de la commune de Vérossaz, adressées à plusieurs personnes, à l'effet d'y présenter les observations qu'elles pourraient avoir au sujet des contraventions de police forestières ou champêtres. Joseph Gex, président.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 916 Plainte et procédure des propriétaires forains de Daviaz contre la commune de Vérossaz, au sujet du manque d'entretien des chemins vicinaux, notamment du sentier dit de Montanay. Pétition, croquis, plainte, extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat du 30 mars 1
        CH AEV, AC Vérossaz, P 917 Citations à comparaître par devant le tribunal de police de la commune de Vérossaz, adressées à plusieurs personnes, à l'effet d'y présenter les observations qu'elles pourraient avoir au sujet des contraventions de police forestières ou champêtres. Joseph Gex, président.
        CH AEV, AC Vérossaz, P 918 Procédure dans la cause entre Léon Saillen, receveur de la commune de Vérossaz, et François Aymon, dudit lieu, au sujet d'une somme de 185,75 francs, réclamée à ce dernier par ledit receveur pour location de la montagne de Cleusey, impôt communal, bois accordé par la com

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 917

Titre:

Citations à comparaître par devant le tribunal de police de la commune de Vérossaz, adressées à plusieurs personnes, à l'effet d'y présenter les observations qu'elles pourraient avoir au sujet des contraventions de police forestières ou champêtres. Joseph Gex, président.