CH AEV, AC Vérossaz, P 917 Citations à comparaître par devant le tribunal de police de la commune de Vérossaz, adressées à plusieurs personnes, à l'effet d'y présenter les observations qu'elles pourraient avoir au sujet des contraventions de police forestières ou champêtres. Joseph Gex, président.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 917
Titre:Citations à comparaître par devant le tribunal de police de la commune de Vérossaz, adressées à plusieurs personnes, à l'effet d'y présenter les observations qu'elles pourraient avoir au sujet des contraventions de police forestières ou champêtres. Joseph Gex, président.

Dates

Période de création:1872 - 1884
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces, formats divers, maximum 22,5x16,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168829
 

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