CH AEV, AC Vérossaz, P 921 Ordre de transport pour Pierre-Marie Mettan, originaire de Saint-Maurice, arrêté à Montreux comme errant et vagabond, qui doit être conduit dans sa commune d'origine. H. Blanc, préfet., 28.09.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 920 Plainte déposée au président du tribunal du district de Saint-Maurice par Xavier Mottiez, de Daviaz, hameau de Massongex, au sujet du passage abusif sur sa propriété à la Grande Cergnaz par François Jordan, Jean-Baptiste Mottiez et Edouard Richard. Séance par devant le t
        CH AEV, AC Vérossaz, P 921 Ordre de transport pour Pierre-Marie Mettan, originaire de Saint-Maurice, arrêté à Montreux comme errant et vagabond, qui doit être conduit dans sa commune d'origine. H. Blanc, préfet., 28.09.1914 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 922 Procédure entre les héritiers de feu Joseph Voeffray, de Vérossaz, et la veuve de ce dernier, Philomène, née Morisod, relativement à la succession du défunt. Testament, procurations, mémoires, etc., 1939 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 921

Titre:

Ordre de transport pour Pierre-Marie Mettan, originaire de Saint-Maurice, arrêté à Montreux comme errant et vagabond, qui doit être conduit dans sa commune d'origine. H. Blanc, préfet.

Dates
Période de création:	28/09/1914
Lieu:	Vevey

Support
Support / Träger:	Papier, formule imprimée, 2 folios, 23,5x37 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2014

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168833

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 921 Ordre de transport pour Pierre-Marie Mettan, originaire de Saint-Maurice, arrêté à Montreux comme errant et vagabond, qui doit être conduit dans sa commune d'origine. H. Blanc, préfet., 28.09.1914 (Document)

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