CH AEV, AC Vérossaz, P 920 Plainte déposée au président du tribunal du district de Saint-Maurice par Xavier Mottiez, de Daviaz, hameau de Massongex, au sujet du passage abusif sur sa propriété à la Grande Cergnaz par François Jordan, Jean-Baptiste Mottiez et Edouard Richard. Séance par devant le t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 920
Titre:Plainte déposée au président du tribunal du district de Saint-Maurice par Xavier Mottiez, de Daviaz, hameau de Massongex, au sujet du passage abusif sur sa propriété à la Grande Cergnaz par François Jordan, Jean-Baptiste Mottiez et Edouard Richard. Séance par devant le tribunal et transaction entre le plaignant et les prévenus. César Gross, juge-instructeur.

Dates

Période de création:31/10/1913
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Camille de Werra, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168832
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne