CH AEV, AC Vérossaz, P 930 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'officier de ville, lui signifiant que les procureurs de Vérossaz font entendre que l'indemnisation pour la montagne de Seintanère se fera proportionnellement aux droits de chacun. S'il y a des opposants, ils comparaîtront par dev

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 929 Procuration donnée par l'assemblée de la communauté de Vérossaz à Jean-Pierre Coutaz, Maurice Landry, Jean Barman, Jean Mottet, Jacques Gex, Jean Aymon, Jean Coutaz et Sigismond Gex, pour plaider la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la montagne de
        CH AEV, AC Vérossaz, P 930 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'officier de ville, lui signifiant que les procureurs de Vérossaz font entendre que l'indemnisation pour la montagne de Seintanère se fera proportionnellement aux droits de chacun. S'il y a des opposants, ils comparaîtront par dev
        CH AEV, AC Vérossaz, P 931 Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne à son officier de publier un arrêté des procureurs de Vérossaz interdisant à quiconque de couper du bois, sans permission et consentement des consorts, sur la montagne de Seintanère, et des arbres portant des fruits dans les biens c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 930

Titre:

Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'officier de ville, lui signifiant que les procureurs de Vérossaz font entendre que l'indemnisation pour la montagne de Seintanère se fera proportionnellement aux droits de chacun. S'il y a des opposants, ils comparaîtront par devant lui le 5 juin prochain. Jean-François Preux, gouverneur.