CH AEV, AC Vérossaz, P 931 Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne à son officier de publier un arrêté des procureurs de Vérossaz interdisant à quiconque de couper du bois, sans permission et consentement des consorts, sur la montagne de Seintanère, et des arbres portant des fruits dans les biens c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 931
Titre:Le gouverneur de Saint-Maurice ordonne à son officier de publier un arrêté des procureurs de Vérossaz interdisant à quiconque de couper du bois, sans permission et consentement des consorts, sur la montagne de Seintanère, et des arbres portant des fruits dans les biens communs. Christian-François Vueginer, gouverneur.

Dates

Période de création:19/06/1716
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24,5x16,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greyloz, notaire, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1746
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168845
 

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