CH AEV, AC Vérossaz, P 934 Convention passée entre Jean Gex, syndic de Vérossaz, agissant au nom des consorts de la montagne de Seintanère, d'une part, et Jean-Jacques Constantin et son épouse Anne-Marie, née Gex, d'autre part. Lesdits Constantin accordent aux consorts le droit de passer avec leur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 934
Titre:Convention passée entre Jean Gex, syndic de Vérossaz, agissant au nom des consorts de la montagne de Seintanère, d'une part, et Jean-Jacques Constantin et son épouse Anne-Marie, née Gex, d'autre part. Lesdits Constantin accordent aux consorts le droit de passer avec leur bétail sur leur Giette appelée Longemort, seulement pour l'inalpe, mais non pour la désalpe, et à condition de réparer les dommages éventuels.

Dates

Période de création:28/12/1749
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x35,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cattelani, notaire
Témoins / Zeugen:Bernard Grauve alias Chevalier; Jean Duc

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1779
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168848
 

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