CH AEV, AC Vérossaz, P 935 Mandat du châtelain de Saint-Maurice, à l'instance des consorts du Seintanère, interdisant à tous particuliers non-communiers de faire paître du bétail sur cette montagne, sous peine de 3 livres d'amende par tête et 20 baches pour dédommagement. Nicolas Quartéry, châtela

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 934 Convention passée entre Jean Gex, syndic de Vérossaz, agissant au nom des consorts de la montagne de Seintanère, d'une part, et Jean-Jacques Constantin et son épouse Anne-Marie, née Gex, d'autre part. Lesdits Constantin accordent aux consorts le droit de passer avec leur
        CH AEV, AC Vérossaz, P 935 Mandat du châtelain de Saint-Maurice, à l'instance des consorts du Seintanère, interdisant à tous particuliers non-communiers de faire paître du bétail sur cette montagne, sous peine de 3 livres d'amende par tête et 20 baches pour dédommagement. Nicolas Quartéry, châtela
        CH AEV, AC Vérossaz, P 936 Jugement porté par le gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, au sujet du droit d'alpage de ces derniers sur ladite montagne, d'une part, et au sujet de la nécessité de produire droits et titres pour celui qui veut jouir

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 935

Titre:

Mandat du châtelain de Saint-Maurice, à l'instance des consorts du Seintanère, interdisant à tous particuliers non-communiers de faire paître du bétail sur cette montagne, sous peine de 3 livres d'amende par tête et 20 baches pour dédommagement. Nicolas Quartéry, châtelain.