CH AEV, AC Vérossaz, P 936 Jugement porté par le gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, au sujet du droit d'alpage de ces derniers sur ladite montagne, d'une part, et au sujet de la nécessité de produire droits et titres pour celui qui veut jouir

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 936
Titre:Jugement porté par le gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, au sujet du droit d'alpage de ces derniers sur ladite montagne, d'une part, et au sujet de la nécessité de produire droits et titres pour celui qui veut jouir d'un bénéfice, d'autre part. Joseph Motter, gouverneur.

Dates

Période de création:12/09/1780
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x32,4 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Depraz, secrétaire gouvernal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168850
 

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