CH AEV, AC Vérossaz, P 942 Compte des dépens pour les consorts de la montagne de Seintanère dans le procès soutenu contre les non-consorts. Publications, déplacements, frais du tribunal., 1804 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
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    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 941 1) 1802: liste du bétail alpé sur la montagne de Seintanère en 1802. \ 2) 1804: liste des consorts de la montagne de Seintanère ayant assisté à l'assemblée du 4 février 1804., 1802-1804 (Document)$ CH AEV, AC Vérossaz, P 941 1) 1802: liste du bétail alpé sur la montagne de Seintanère en 1802. \ 2) 1804: liste des consorts de la montagne de Seintanère ayant assisté à l'assemblée du 4 février 1804., 1802-1804 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 942 Compte des dépens pour les consorts de la montagne de Seintanère dans le procès soutenu contre les non-consorts. Publications, déplacements, frais du tribunal., 1804 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 943 Mandat du lieutenant du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance des procureurs des non-consorts, qui protestent fermement contre les prétentions des consorts qui tendent à les exclure de leurs droi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 942

Titre:

Compte des dépens pour les consorts de la montagne de Seintanère dans le procès soutenu contre les non-consorts. Publications, déplacements, frais du tribunal.

Dates
Période de création:	1804
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 19x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1834

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168856

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 942 Compte des dépens pour les consorts de la montagne de Seintanère dans le procès soutenu contre les non-consorts. Publications, déplacements, frais du tribunal., 1804 (Document)

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