CH AEV, AC Vérossaz, P 943 Mandat du lieutenant du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance des procureurs des non-consorts, qui protestent fermement contre les prétentions des consorts qui tendent à les exclure de leurs droi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 942 Compte des dépens pour les consorts de la montagne de Seintanère dans le procès soutenu contre les non-consorts. Publications, déplacements, frais du tribunal., 1804 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 943 Mandat du lieutenant du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance des procureurs des non-consorts, qui protestent fermement contre les prétentions des consorts qui tendent à les exclure de leurs droi
        CH AEV, AC Vérossaz, P 944 Esquisse sur le procès de Seintanère entre ceux qui se disent consorts et ceux qui prétendent avoir les mêmes droits comme communiers de Vérossaz ou comme époux de filles ou de veuves de consorts. Observations, citation d'anciens titres., 1808 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 943

Titre:

Mandat du lieutenant du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance des procureurs des non-consorts, qui protestent fermement contre les prétentions des consorts qui tendent à les exclure de leurs droits sur cette montagne; lesdits consorts sont sommés de produire les titres qui leur permettraient d'agir de la sorte. De Nucé, lieutenant.