CH AEV, AC Vérossaz, P 943 Mandat du lieutenant du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance des procureurs des non-consorts, qui protestent fermement contre les prétentions des consorts qui tendent à les exclure de leurs droi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 943
Titre:Mandat du lieutenant du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance des procureurs des non-consorts, qui protestent fermement contre les prétentions des consorts qui tendent à les exclure de leurs droits sur cette montagne; lesdits consorts sont sommés de produire les titres qui leur permettraient d'agir de la sorte. De Nucé, lieutenant.

Dates

Période de création:02/02/1804
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x16,5 cm
État de conservation:Rongé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168857
 

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