CH AEV, AC Vérossaz, P 947 Les régisseurs de la montagne de Seintanère demandent la publication du règlement de police de ladite montagne pour connaître les oppositions que l'on pourrait faire à ce règlement. Jean-Maurice Gex, régisseur., 20.02.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 947
Titre:Les régisseurs de la montagne de Seintanère demandent la publication du règlement de police de ladite montagne pour connaître les oppositions que l'on pourrait faire à ce règlement. Jean-Maurice Gex, régisseur.

Dates

Période de création:20/02/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,5x21 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Biolley, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168861
 

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