CH AEV, AC Vérossaz, P 946 a) Copie de la séance du châtelain de Saint-Maurice relative aux droits des non-consorts de Vérossaz sur les forêts de la montagne de Seintanère. De Bons, châtelain. \ b) Autre copie dont le texte est un peu abrégé., 16.02.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 946
Titre:a) Copie de la séance du châtelain de Saint-Maurice relative aux droits des non-consorts de Vérossaz sur les forêts de la montagne de Seintanère. De Bons, châtelain.
b) Autre copie dont le texte est un peu abrégé.

Dates

Période de création:16/02/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:a) Papier, 2 folios, 25x37,5 cm
b) Papier timbré, 2 folios, 16,5x21 cm
État de conservation:a) Rongé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Biolley, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Pour copie conforme: Louis Bioley, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168860
 

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