CH AEV, AC Vérossaz, P 949 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Jean-Maurice Gex, régisseur de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre Monney, de Jean-Claude Dubulluit et consorts, qui s'opposent au nouveau règlement de la montagne qui tend à les exclure de leurs droits sur cette monta

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 948 Comparution, par devant le châtelain de Saint-Maurice, de Jean-Claude Dubulluit et de Pierre Monney, des Basseys, qui protestent vivement contre les régisseurs de la montagne de Seintanère qui veulent les exclure de leurs droits dans cette montagne. De Bons, châtelain.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 949 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Jean-Maurice Gex, régisseur de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre Monney, de Jean-Claude Dubulluit et consorts, qui s'opposent au nouveau règlement de la montagne qui tend à les exclure de leurs droits sur cette monta
        CH AEV, AC Vérossaz, P 950 Par devant le châtelain de Saint-Maurice, les régisseurs de la montagne de Seintanère répondent aux ayants charge de la commune de Mex que s'ils prétendent à quelques servitudes, ils doivent produire en cour les titres qui les justifient., 26.04.1808 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 949

Titre:

Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Jean-Maurice Gex, régisseur de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre Monney, de Jean-Claude Dubulluit et consorts, qui s'opposent au nouveau règlement de la montagne qui tend à les exclure de leurs droits sur cette montagne. Jacques de Bons, châtelain.