CH AEV, AC Vérossaz, P 950 Par devant le châtelain de Saint-Maurice, les régisseurs de la montagne de Seintanère répondent aux ayants charge de la commune de Mex que s'ils prétendent à quelques servitudes, ils doivent produire en cour les titres qui les justifient., 26.04.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 949 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Jean-Maurice Gex, régisseur de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre Monney, de Jean-Claude Dubulluit et consorts, qui s'opposent au nouveau règlement de la montagne qui tend à les exclure de leurs droits sur cette monta
        CH AEV, AC Vérossaz, P 950 Par devant le châtelain de Saint-Maurice, les régisseurs de la montagne de Seintanère répondent aux ayants charge de la commune de Mex que s'ils prétendent à quelques servitudes, ils doivent produire en cour les titres qui les justifient., 26.04.1808 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 951 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Pierre Monney, Jean-Claude Dubulluit et consorts de Vérossaz, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, qui maintiennent fermement que ladite montagne est propriété des consorts uniquement, à l'exclusion des non-cons

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 950

Titre:

Par devant le châtelain de Saint-Maurice, les régisseurs de la montagne de Seintanère répondent aux ayants charge de la commune de Mex que s'ils prétendent à quelques servitudes, ils doivent produire en cour les titres qui les justifient.

Dates
Période de création:	26/04/1808
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio, 21x16,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Bioley, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1838

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168864

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 950 Par devant le châtelain de Saint-Maurice, les régisseurs de la montagne de Seintanère répondent aux ayants charge de la commune de Mex que s'ils prétendent à quelques servitudes, ils doivent produire en cour les titres qui les justifient., 26.04.1808 (Document)

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