CH AEV, AC Vérossaz, P 952 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Jean-Maurice Gex, régisseur de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre Monney et de Jean-Claude Dubulluit, au nom des non-consorts de Vérossaz, qui maintiennent leurs droits à la jouissance de ladite montagne et se réserve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 952
Titre:Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Jean-Maurice Gex, régisseur de la montagne de Seintanère, à l'instance de Pierre Monney et de Jean-Claude Dubulluit, au nom des non-consorts de Vérossaz, qui maintiennent leurs droits à la jouissance de ladite montagne et se réservent de recourir contre toutes nouvelles décisions prises à ce sujet. Jacques de Bons, châtelain; Biolley, huissier.

Dates

Période de création:03/06/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168866
 

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