CH AEV, AC Vérossaz, P 953 Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Pierre Monney, Jean-Claude Dubulluit et autre non-consorts de Vérossaz, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, qui persistent dans le maintien de leurs droits et confirment que quiconque ne faisant pas partie du c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 953
Titre:Mandat du châtelain de Saint-Maurice à Pierre Monney, Jean-Claude Dubulluit et autre non-consorts de Vérossaz, à l'instance des régisseurs de la montagne de Seintanère, qui persistent dans le maintien de leurs droits et confirment que quiconque ne faisant pas partie du consortage de Seintanère est exclu de la jouissance de la montagne. Jacques de Bons, châtelain.

Dates

Période de création:15/06/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168867
 

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