CH AEV, AC Vérossaz, P 961 Extrait de la séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice du 22 janvier 1811, par devant lequel ont comparu Louis Moresoud et le syndic Joseph Saillen, de Vérossaz, pour justifier leur intervention dans l'enlèvement du bois coupé illicitement par Dubulluit et Gasser su

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 961
Titre:Extrait de la séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice du 22 janvier 1811, par devant lequel ont comparu Louis Moresoud et le syndic Joseph Saillen, de Vérossaz, pour justifier leur intervention dans l'enlèvement du bois coupé illicitement par Dubulluit et Gasser sur des biens appartenant au consortage de la montagne de Seintanère. Joseph-Alphonse de Nucé, grand châtelain.

Dates

Période de création:04/03/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 17x20,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Cocatrix, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168875
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne