CH AEV, AC Vérossaz, P 962 Le grand châtelain, président du tribunal provisoire du dizain de Saint-Maurice, cite Joseph Saillen et Louis Moresoud, de Vérossaz, à comparaître par devant lui pour répondre aux questions relatives à la cause qui les oppose à J.-C. Dubulluit et Gasser, à propos de bois

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 961 Extrait de la séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice du 22 janvier 1811, par devant lequel ont comparu Louis Moresoud et le syndic Joseph Saillen, de Vérossaz, pour justifier leur intervention dans l'enlèvement du bois coupé illicitement par Dubulluit et Gasser su
        CH AEV, AC Vérossaz, P 962 Le grand châtelain, président du tribunal provisoire du dizain de Saint-Maurice, cite Joseph Saillen et Louis Moresoud, de Vérossaz, à comparaître par devant lui pour répondre aux questions relatives à la cause qui les oppose à J.-C. Dubulluit et Gasser, à propos de bois
        CH AEV, AC Vérossaz, P 963 Le rapporteur du tribunal du dizain de Saint-Maurice expose à la commission, composée du grand châtelain et de Louis Preux, que les titres produits en dernière cour par Joseph Saillen et Louis Moresoud ne les justifient pas de l'accusation portée contre eux d'avoir enlev

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 962

Titre:

Le grand châtelain, président du tribunal provisoire du dizain de Saint-Maurice, cite Joseph Saillen et Louis Moresoud, de Vérossaz, à comparaître par devant lui pour répondre aux questions relatives à la cause qui les oppose à J.-C. Dubulluit et Gasser, à propos de bois coupé à Seintanère. De Nucé, grand châtelain.