CH AEV, AC Vérossaz, P 965 L'huissier audiencier du tribunal provisoire signifie à Joseph Saillen et à Louis Moresoud, de Vérossaz, qu'ils ont jusqu'au 18 octobre pour payer à Dubulluit et Gasser la valeur du bois enlevé, sans préjudice d'intérêt. Joseph-René Puy, huissier. Suit une copie., 14.10.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 965
Titre:L'huissier audiencier du tribunal provisoire signifie à Joseph Saillen et à Louis Moresoud, de Vérossaz, qu'ils ont jusqu'au 18 octobre pour payer à Dubulluit et Gasser la valeur du bois enlevé, sans préjudice d'intérêt. Joseph-René Puy, huissier. Suit une copie.

Dates

Période de création:14/10/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 18x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168879
 

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