CH AEV, AC Vérossaz, P 964 Copie du jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice contre Joseph Saillen et Louis Moresoud, de Vérossaz, pour avoir enlevé le bois coupé par Dubulluit et Gasser dans la forêt de Seintanère et sur les communs. De Nucé, grand châtelain. Suit une autre copie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 964
Titre:Copie du jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice contre Joseph Saillen et Louis Moresoud, de Vérossaz, pour avoir enlevé le bois coupé par Dubulluit et Gasser dans la forêt de Seintanère et sur les communs. De Nucé, grand châtelain. Suit une autre copie.

Dates

Période de création:28/06/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph de Cocatrix, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168878
 

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