CH AEV, AC Vérossaz, P 967 Arrangement conclu entre Jacques Gasser, de Vérossaz, d'une part, et Jean-Joseph Dave, Jean-François Saillen, Louis Moresoud et Joseph Saillen, tous de Vérossaz, d'autre part, relativement à des paroles injurieuses prononcées par ledit Gasser contre Louis Moresoud, ainsi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 967
Titre:Arrangement conclu entre Jacques Gasser, de Vérossaz, d'une part, et Jean-Joseph Dave, Jean-François Saillen, Louis Moresoud et Joseph Saillen, tous de Vérossaz, d'autre part, relativement à des paroles injurieuses prononcées par ledit Gasser contre Louis Moresoud, ainsi qu'au vol de bois commis à Seintanère par Louis Moresoud et Joseph Saillen, au préjudice de Jacques Gasser et de Jean-Claude Dubulluit.

Dates

Période de création:08/12/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21,5x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Cocatrix, notaire
Témoins / Zeugen:Claude-Joseph Amacker et Jean-Marie Passaquay, de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168881
 

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