CH AEV, AC Vérossaz, P 968 Obligation de 28,20 francs contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, en faveur de la commune de Saint-Maurice, pour affranchissement de ladite montagne du fief de Granges. Suit une copie., 16.01.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 968
Titre:Obligation de 28,20 francs contre les régisseurs de la montagne de Seintanère, en faveur de la commune de Saint-Maurice, pour affranchissement de ladite montagne du fief de Granges. Suit une copie.

Dates

Période de création:16/01/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Cocatrix, notaire
Témoins / Zeugen:Jacques Gasser, de Vérossaz; Pierre Blanc, de Massongex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168882
 

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