CH AEV, AC Vérossaz, P 969 Jugement du tribunal de justice et paix de Saint-Maurice, condamnant Louis Moresoud, de Vérossaz, au paiement de 24 francs et 16,93 francs de frais, pour vol de bois au préjudice de Jean-Claude Dubulluit, laboureur, domicilié à Vérossaz. Louis Preux, juge., 14.02.1812 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 969
Titre:Jugement du tribunal de justice et paix de Saint-Maurice, condamnant Louis Moresoud, de Vérossaz, au paiement de 24 francs et 16,93 francs de frais, pour vol de bois au préjudice de Jean-Claude Dubulluit, laboureur, domicilié à Vérossaz. Louis Preux, juge.

Dates

Période de création:14/02/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bioley, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168883
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne