CH AEV, AC Vérossaz, P 976 Déclaration de Jacques Voeffray et de Maurice Mottier, faite par devant le juge de paix de Saint-Maurice, à l'instance de Jean-Maurice Gex et de Louis Moresoud, disant ne pas savoir si la montagne de Seintanère appartenait aussi bien aux non-consorts qu'aux consorts requ

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 975 Compte de la montagne de Seintanère par le procureur Jean-Maurice Gex, pour l'année 1813. \ Ce cahier renferme aussi des écritures personnelles et un inventaire de 1829., 1813 (Document)$ CH AEV, AC Vérossaz, P 975 Compte de la montagne de Seintanère par le procureur Jean-Maurice Gex, pour l'année 1813. \ Ce cahier renferme aussi des écritures personnelles et un inventaire de 1829., 1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 976 Déclaration de Jacques Voeffray et de Maurice Mottier, faite par devant le juge de paix de Saint-Maurice, à l'instance de Jean-Maurice Gex et de Louis Moresoud, disant ne pas savoir si la montagne de Seintanère appartenait aussi bien aux non-consorts qu'aux consorts requ
        CH AEV, AC Vérossaz, P 977 Conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, contre Dubulluit et autres non-consorts, du même lieu, représentés par l'avoué Clerc, au sujet des droits de jouissance sur ladite montagne. Ducrey, avoué., 12.06.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 976

Titre:

Déclaration de Jacques Voeffray et de Maurice Mottier, faite par devant le juge de paix de Saint-Maurice, à l'instance de Jean-Maurice Gex et de Louis Moresoud, disant ne pas savoir si la montagne de Seintanère appartenait aussi bien aux non-consorts qu'aux consorts requérants, tous de Vérossaz, de même qu'ils n'ont jamais fait aucune déclaration à qui que ce soit d'autre à ce sujet. Louis Preux, juge.