CH AEV, AC Vérossaz, P 977 Conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, contre Dubulluit et autres non-consorts, du même lieu, représentés par l'avoué Clerc, au sujet des droits de jouissance sur ladite montagne. Ducrey, avoué., 12.06.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 976 Déclaration de Jacques Voeffray et de Maurice Mottier, faite par devant le juge de paix de Saint-Maurice, à l'instance de Jean-Maurice Gex et de Louis Moresoud, disant ne pas savoir si la montagne de Seintanère appartenait aussi bien aux non-consorts qu'aux consorts requ
        CH AEV, AC Vérossaz, P 977 Conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, contre Dubulluit et autres non-consorts, du même lieu, représentés par l'avoué Clerc, au sujet des droits de jouissance sur ladite montagne. Ducrey, avoué., 12.06.1813 (Document)
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 978 a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges. \ b) Autre copie sommaire., 18.06$ CH AEV, AC Vérossaz, P 978 a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges. \ b) Autre copie sommaire., 18.06

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 977

Titre:

Conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, contre Dubulluit et autres non-consorts, du même lieu, représentés par l'avoué Clerc, au sujet des droits de jouissance sur ladite montagne. Ducrey, avoué.