CH AEV, AC Vérossaz, P 985 Lettre de l'avoué Ducrey, de Sion, réclamant à Louis Morisod, de Vérossaz, le paiement de ses honoraires pour la cause de Vérossaz contre Massongex, concernant la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué., 30.12.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 984 Extrait d'une audience du tribunal de première instance séant à Sion, jugeant la cause entre consorts et non-consorts, de Vérossaz, relative à la jouissance et la propriété de la montagne de Seintanère., 26.11.1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 985 Lettre de l'avoué Ducrey, de Sion, réclamant à Louis Morisod, de Vérossaz, le paiement de ses honoraires pour la cause de Vérossaz contre Massongex, concernant la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué., 30.12.1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 986 Liste des chèvres et moutons alpés sur la montagne de Seintanère ainsi que le compte du produit des vaches en beurre et fromage., 1814 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 985

Titre:

Lettre de l'avoué Ducrey, de Sion, réclamant à Louis Morisod, de Vérossaz, le paiement de ses honoraires pour la cause de Vérossaz contre Massongex, concernant la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué.

Dates
Période de création:	30/12/1813
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 15,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168899

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 985 Lettre de l'avoué Ducrey, de Sion, réclamant à Louis Morisod, de Vérossaz, le paiement de ses honoraires pour la cause de Vérossaz contre Massongex, concernant la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué., 30.12.1813 (Document)

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