CH AEV, AC Vérossaz, P 984 Extrait d'une audience du tribunal de première instance séant à Sion, jugeant la cause entre consorts et non-consorts, de Vérossaz, relative à la jouissance et la propriété de la montagne de Seintanère., 26.11.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 983 a) Extrait des minutes d'un jugement du tribunal de première instance siégeant à Sion, rendu dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, domiciliés à Vérossaz, représentés par l'avoué Ducrey, d'une part, et un autre groupe d'habitants de Vérossaz, repr
        CH AEV, AC Vérossaz, P 984 Extrait d'une audience du tribunal de première instance séant à Sion, jugeant la cause entre consorts et non-consorts, de Vérossaz, relative à la jouissance et la propriété de la montagne de Seintanère., 26.11.1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 985 Lettre de l'avoué Ducrey, de Sion, réclamant à Louis Morisod, de Vérossaz, le paiement de ses honoraires pour la cause de Vérossaz contre Massongex, concernant la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué., 30.12.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 984

Titre:

Extrait d'une audience du tribunal de première instance séant à Sion, jugeant la cause entre consorts et non-consorts, de Vérossaz, relative à la jouissance et la propriété de la montagne de Seintanère.

Dates
Période de création:	26/11/1813
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 17,5x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1843

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168898

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 984 Extrait d'une audience du tribunal de première instance séant à Sion, jugeant la cause entre consorts et non-consorts, de Vérossaz, relative à la jouissance et la propriété de la montagne de Seintanère., 26.11.1813 (Document)

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