CH AEV, AC Vérossaz, P 994 Jugement du châtelain de Massongex dans la cause entre la commune de Massongex, par son président, Charles Primaz, d'une part, et les consorts de la forêt des Hères, rière Massongex, représentés par les procureurs Jean-Joseph Dave et Jean-Maurice Gex, d'autre part, au su

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 994
Titre:Jugement du châtelain de Massongex dans la cause entre la commune de Massongex, par son président, Charles Primaz, d'une part, et les consorts de la forêt des Hères, rière Massongex, représentés par les procureurs Jean-Joseph Dave et Jean-Maurice Gex, d'autre part, au sujet des droits de jouissance sur cette forêt, à la suite d'une amende encourue par Maurice Morisod, consort, pour coupe de bois. Jean-Joseph Chapelet, châtelain; François Vallet, huissier.

Dates

Période de création:25/02/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 16x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168908
 

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