CH AEV, AC Vérossaz, P 995 Compte du procès de la commune de Massongex contre Maurice Morisod, de Vérossaz, au sujet de plantes abattues dans la forêt des Hères, territoire de Massongex., 1816-05.04.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 995
Titre:Compte du procès de la commune de Massongex contre Maurice Morisod, de Vérossaz, au sujet de plantes abattues dans la forêt des Hères, territoire de Massongex.

Dates

Période de création:1816 - 05/04/1818
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168909
 

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