CH AEV, AC Vérossaz, P 1014 Jugement interlocutoire rendu par le tribunal de première instance du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre les procureurs des consorts de la montagne de Seintanère et l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, de Saint-Ma

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1013 Observations des consorts de la montagne de Seintanère de Vérossaz contre le plaidoyer de l'avocat Pottier, défenseur de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, de la Scie, rière Saint-Maurice, relativement à une coupe de bois sur la forêt de Seintanère., 03.04.
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1014 Jugement interlocutoire rendu par le tribunal de première instance du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre les procureurs des consorts de la montagne de Seintanère et l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, de Saint-Ma
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1015 Appel du jugement du tribunal de première instance du 9 juin 1821, pour être annulé par devant le tribunal du dizain de Saint-Maurice, interjeté par le notaire Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin et de Vincent Pache contre les consorts de la montagne

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1014

Titre:

Jugement interlocutoire rendu par le tribunal de première instance du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre les procureurs des consorts de la montagne de Seintanère et l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, de Saint-Maurice, au sujet d'une coupe de bois. Xavier Cocatrix, vice-grand châtelain.