CH AEV, AC Vérossaz, P 1015 Appel du jugement du tribunal de première instance du 9 juin 1821, pour être annulé par devant le tribunal du dizain de Saint-Maurice, interjeté par le notaire Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin et de Vincent Pache contre les consorts de la montagne

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1014 Jugement interlocutoire rendu par le tribunal de première instance du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre les procureurs des consorts de la montagne de Seintanère et l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, de Saint-Ma
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1015 Appel du jugement du tribunal de première instance du 9 juin 1821, pour être annulé par devant le tribunal du dizain de Saint-Maurice, interjeté par le notaire Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin et de Vincent Pache contre les consorts de la montagne
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1016 Renvoi d'appel au 21 août prochain, pour les consorts de la montagne de Seintanère contre François Martin et Vincent Pache, la date fixée du 27 juillet ne pouvant être retenue par les intéressés, pour cause d'une autre comparution. Preux, grand châtelain., 24.07.1821 (D

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1015

Titre:

Appel du jugement du tribunal de première instance du 9 juin 1821, pour être annulé par devant le tribunal du dizain de Saint-Maurice, interjeté par le notaire Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin et de Vincent Pache contre les consorts de la montagne de Seintanère, au sujet d'un litige relatif à une coupe de bois. Preux, grand châtelain.