CH AEV, AC Vérossaz, P 1016 Renvoi d'appel au 21 août prochain, pour les consorts de la montagne de Seintanère contre François Martin et Vincent Pache, la date fixée du 27 juillet ne pouvant être retenue par les intéressés, pour cause d'une autre comparution. Preux, grand châtelain., 24.07.1821 (D

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1015 Appel du jugement du tribunal de première instance du 9 juin 1821, pour être annulé par devant le tribunal du dizain de Saint-Maurice, interjeté par le notaire Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin et de Vincent Pache contre les consorts de la montagne
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1016 Renvoi d'appel au 21 août prochain, pour les consorts de la montagne de Seintanère contre François Martin et Vincent Pache, la date fixée du 27 juillet ne pouvant être retenue par les intéressés, pour cause d'une autre comparution. Preux, grand châtelain., 24.07.1821 (D
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1017 Lettre de François Martin, de Vevey, à Jean-Maurice Gex, procureur des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, lui proposant un arrangement à l'amiable, plutôt que le prolongement d'un long procès au sujet du bois de la Seintanère., 25.07.1821 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1016

Titre:

Renvoi d'appel au 21 août prochain, pour les consorts de la montagne de Seintanère contre François Martin et Vincent Pache, la date fixée du 27 juillet ne pouvant être retenue par les intéressés, pour cause d'une autre comparution. Preux, grand châtelain.