CH AEV, AC Vérossaz, P 1037 Mandat de renvoi au 22 avril de la comparution qui devait avoir lieu le 27 mars prochain, notifié par le juge assesseur au tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Coutaz, faisant pour les consorts de Seintanère, de Vérossaz, à l'instance de Charles de Macogni

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1036 Séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice, relative à la cause entre les consorts de Seintanère, d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, d'autre part. Les premiers ont vendu à François Martin, de Vevey, et à Vincent Pache, de Saint
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1037 Mandat de renvoi au 22 avril de la comparution qui devait avoir lieu le 27 mars prochain, notifié par le juge assesseur au tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Coutaz, faisant pour les consorts de Seintanère, de Vérossaz, à l'instance de Charles de Macogni
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1038 1) Ecriture produite en audience du 22 avril 1830, contenant les observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'écriture produite par les consorts de la montagne de Seintanère, le 5 juillet 1829, à la suite de la convention du 22 juin précédent. \ 2) Séance pa$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1038 1) Ecriture produite en audience du 22 avril 1830, contenant les observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'écriture produite par les consorts de la montagne de Seintanère, le 5 juillet 1829, à la suite de la convention du 22 juin précédent. \ 2) Séance pa

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1037

Titre:

Mandat de renvoi au 22 avril de la comparution qui devait avoir lieu le 27 mars prochain, notifié par le juge assesseur au tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Coutaz, faisant pour les consorts de Seintanère, de Vérossaz, à l'instance de Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui, ce jour-là, ne pourra être assisté de son avocat, occupé à une autre affaire. Gaspard Chapelet, juge.