CH AEV, AC Vérossaz, P 1038 1) Ecriture produite en audience du 22 avril 1830, contenant les observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'écriture produite par les consorts de la montagne de Seintanère, le 5 juillet 1829, à la suite de la convention du 22 juin précédent. \ 2) Séance pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1038
Titre:1) Ecriture produite en audience du 22 avril 1830, contenant les observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'écriture produite par les consorts de la montagne de Seintanère, le 5 juillet 1829, à la suite de la convention du 22 juin précédent.
2) Séance par devant le châtelain de Bons, de Saint-Maurice, où les régisseurs de la montagne de Seintanère demandent à connaître les opposants au règlement de la montagne.

Dates

Période de création:22/04/1830
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 10 pages utiles, 21,5x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Louis Biolley, notaire
2) Joseph-A. Berguerand, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:1) Copie
2) Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168952
 

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