CH AEV, AC Vérossaz, P 1039 Compte de la montagne de Seintanère par son procureur Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, pour les années 1826, 1827 et 1828., 24.06.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1038 1) Ecriture produite en audience du 22 avril 1830, contenant les observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'écriture produite par les consorts de la montagne de Seintanère, le 5 juillet 1829, à la suite de la convention du 22 juin précédent. \ 2) Séance pa$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1038 1) Ecriture produite en audience du 22 avril 1830, contenant les observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre l'écriture produite par les consorts de la montagne de Seintanère, le 5 juillet 1829, à la suite de la convention du 22 juin précédent. \ 2) Séance pa
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1039 Compte de la montagne de Seintanère par son procureur Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, pour les années 1826, 1827 et 1828., 24.06.1830 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1040 Mandat du tribunal du dizain de Saint-Maurice à Jean-Louis Coutaz, procureur des consorts de Seintanère, à l'instance de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex, qui contestent les clôtures posées autour de la forêt de Seintanère sans leur avis et

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1039

Titre:

Compte de la montagne de Seintanère par son procureur Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, pour les années 1826, 1827 et 1828.

Dates
Période de création:	24/06/1830
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1860

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168953

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1039 Compte de la montagne de Seintanère par son procureur Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, pour les années 1826, 1827 et 1828., 24.06.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux