CH AEV, AC Vérossaz, P 1053 Conclusions de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre les consorts de la montagne de Seintanère, au sujet de la forêt du même nom, tendant à prouver que cette forêt fait partie des biens communs et qu'elle n'est pas propriété exclusive desdits consorts. Barman, avocat.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1053
Titre:Conclusions de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre les consorts de la montagne de Seintanère, au sujet de la forêt du même nom, tendant à prouver que cette forêt fait partie des biens communs et qu'elle n'est pas propriété exclusive desdits consorts. Barman, avocat.

Dates

Période de création:env. 1838
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Saillen, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168967
 

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