CH AEV, AC Vérossaz, P 1054 Le second assesseur près le tribunal du dizain de Saint-Maurice, à l'instance des procureurs de la montagne de Seintanère, et vu l'inutilité des essais de conciliation, somme la bourgeoisie de Saint-Maurice de déposer son mémoire dans les 14 jours., 01.06.1838 (Document

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1053 Conclusions de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre les consorts de la montagne de Seintanère, au sujet de la forêt du même nom, tendant à prouver que cette forêt fait partie des biens communs et qu'elle n'est pas propriété exclusive desdits consorts. Barman, avocat.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1054 Le second assesseur près le tribunal du dizain de Saint-Maurice, à l'instance des procureurs de la montagne de Seintanère, et vu l'inutilité des essais de conciliation, somme la bourgeoisie de Saint-Maurice de déposer son mémoire dans les 14 jours., 01.06.1838 (Document
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1055 Lettre de l'avocat Barman, de Saint-Maurice, demandant à son collègue, l'avocat Ganioz, de Sion, de lui faire parvenir la copie de l'acte de limitage de la montagne de Seintanère du 20 septembre 1513 et la copie du mandat du 17 juin 1716., 24.06.1838 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1054

Titre:

Le second assesseur près le tribunal du dizain de Saint-Maurice, à l'instance des procureurs de la montagne de Seintanère, et vu l'inutilité des essais de conciliation, somme la bourgeoisie de Saint-Maurice de déposer son mémoire dans les 14 jours.