CH AEV, AC Vérossaz, P 1066 Séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice, par devant lequel s'est déroulée l'audition des témoins dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, d'une part, et les consorts de la montagne de Seintanère, d'autre part, au sujet des limi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1066
Titre:Séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice, par devant lequel s'est déroulée l'audition des témoins dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, d'une part, et les consorts de la montagne de Seintanère, d'autre part, au sujet des limites entre le pâturage de la montagne de Seintanère et la forêt du même nom. Claude-Louis Sergneux, deuxième suppléant.

Dates

Période de création:25/06/1841
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 17x21,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Joseph Voeffray et Louis Amacker
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168980
 

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