CH AEV, AC Vérossaz, P 1067 Mandat du suppléant près le tribunal du dizain de Saint-Maurice aux présidents de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex, à l'instance des procureurs des consorts de Seintanère, les sommant de déposer leurs conclusions au procès de la forêt de Sei

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1066 Séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice, par devant lequel s'est déroulée l'audition des témoins dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, d'une part, et les consorts de la montagne de Seintanère, d'autre part, au sujet des limi
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1067 Mandat du suppléant près le tribunal du dizain de Saint-Maurice aux présidents de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex, à l'instance des procureurs des consorts de Seintanère, les sommant de déposer leurs conclusions au procès de la forêt de Sei
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1068 Mandat du juge du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean Aymon et à Pierre-Joseph Barman, de Vérossaz, les informant que Charles de Macognin de la Pierre, agissant au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, a déposé ses conclusions au greffe du tribunal et qu'il l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1067

Titre:

Mandat du suppléant près le tribunal du dizain de Saint-Maurice aux présidents de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex, à l'instance des procureurs des consorts de Seintanère, les sommant de déposer leurs conclusions au procès de la forêt de Seintanère, afin qu'ils puissent déposer les leurs et les dernières écritures. Sergnieux, deuxième suppléant.